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Cadre légal concernant les copropriétés

puce L'article 577 du code civil régissant la vie en copropriété a été modifié en Mai 2010. Vous pourrez trouver dans le lien suivant le texte intégral consolidé de la loi, ainsi que des documents complémentaires à cette même loi.
 
puce Avis du SNPC sur le nécessité de mettre concordance les statuts de copropriété
 
puce Texte consolidé de la loi sur les copropriétés
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puce A.R. relatifs à la modernisation des ascenseurs
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